MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://top-frigo-americain.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://top-frigo-americain.com/.
décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://top-frigo-americain.com/.
s’engage à sécuriser au mieux le site https://top-frigo-americain.com/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://top-frigo-americain.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://top-frigo-americain.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://top-frigo-americain.com/.
La navigation sur le site https://top-frigo-americain.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://top-frigo-americain.com/est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .
COOKIES & RGPD (règlement général de protection des données)
Confidentialité et traitement des données, conformément à la législation française en particulier aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site top-frigo-americain.com fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).
Les cookies:
Les cookies sont des petits fichiers qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte à un site Internet. Nous utilisons ce système afin de mémoriser des informations destinées à faciliter votre navigation. Il ne s’agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant. Lors de votre connexion au site top-frigo-americain.com, un fichier dit « log » stocke les connections effectuées par votre ordinateur (via son adresse IP) au serveur de notre hébergeur. Ses données ne sont utilisées que pour l’établissement de statistiques par top-frigo-americain.com
Des « cookies » sont également utilisés par certains services indépendants de top-frigo-americain.com afin de garder en mémoire vos identifications sur des sites sociaux ou de délivrer de la publicité ciblée.
top-frigo-americain.com vous propose également des accès à différents partenaires commerciaux. C’est services exploitent aussi des cookies. Nous partageons ainsi des informations sur l’utilisation de notre site avec ces partenaires, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
- Amazon utilise des cookies : plus d’informations
- Boulanger utilise des cookies : plus d’informations
- Cdiscount utilise des cookies : plus d’informations
- Conforama utilise des cookies : plus d’informations
- Darty utilise des cookies : plus d’informations
Comment contrôler les cookies
Vous avez naturellement le contrôle sur la gestion de ces petits fichiers. La CNIL propose à ce sujet un dossier complet nommé Maîtriser mes données. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.
Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.
Important : Les informations présentes sur notre site sont compilées par l’équipe top-frigo-americain à partir des informations qui sont mises à notre disposition et sont données à titre strictement indicatif. Elles ne sont donc pas exhaustives et ne se substituent en aucun cas aux informations techniques du constructeur. Il appartient à l’internaute de se référer au site du constructeur/marque ou de contacter un marchand référencé vendant le produit avant tout achat ou pour une plus ample information. Veuillez également noter que certaines fonctionnalités peuvent être accessibles après une mise à jour proposée par le fabricant.
Outil BL: